Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV) d'Artandia.fr

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "les CGV") régissent la vente de tableaux en édition limitée par le site www.artandia.fr (ci-après dénommé "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "les Clients").

1.2. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits et Commandes

2.1. Le Vendeur propose des œuvres d'art en édition limitée, créées et conçues par Artandia, et fabriquées sur mesure selon les spécifications du Client.

2.2. Le Client peut passer commande en suivant les instructions sur le Site. Chaque commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Les prix sont affichés initialement en euro.

3.2. Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Client est facturé au moment de la passation de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont : American Express, Apple Pay, Carte Bancaire, Mastercard, Paypal, ShopPay, VISA.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont généralement de 7 à 14 jours. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.

4.2. Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client au moment de la livraison.

5. Droit de Rétractation

5.1. Conformément à la législation en vigueur, les Clients ne disposent pas d'un droit de rétractation pour les produits personnalisés et confectionnés sur mesure, tels que nos œuvres d'art.

6. Garanties

6.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications convenues avec le Client.

6.2. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

7. Données Personnelles

7.1. Le traitement des données personnelles des Clients est soumis à la Politique de Confidentialité du Site (voir rubrique Politique de Confidentialité disponible tout en bas du site internet) .

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Les créations vendues sur le Site sont la propriété intellectuelle d'Artandia. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Conception Matérielle

9.1. La conception matérielle des œuvres est réalisée dans un laboratoire par un prestataire de confiance sélectionné par Artandia.

10. Litiges et Loi Applicable

10.1. Tout litige découlant des présentes CGV sera régi par la loi applicable et sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents. La société Digital Vision dont le siège est situé dans la ville de Marseille (13003) dépend du TCO de Marseille, 2 Rue Emile Pollak, 13006 Marseille.